Conditions générales de vente

📝 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28/10/2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site guillerette-handmade.com entre :

Le vendeur :
Guillerette Handmade – LE COZ Léna
Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 88867001500047
Adresse : 12 rue des portes de bretagne - 53380 La Croixille
Email : lclena.pro@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le client : toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne "Boutique Guillerette Designs".

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (modèles de point de croix au format PDF) et de produits physiques (modèles de point de croix au format papier, kits de broderie etc).

2. Produits

Produits numériques : modèles de point de croix au format PDF téléchargeable. Chaque fiche contient un diagramme de broderie et les instructions associées.
Produits physiques : modèles de point de croix au format pochette et papier. Chaque pochette contient un diagramme de broderie et les instructions associées imprimés sur papier.

Chaque fiche produit comporte une description détaillée. Les photos sont non contractuelles, car il peut exister de légères variations dues au caractère fait main des broderies mais aussi et surtout il existe des variations de perception concernant les couleurs dû au rendu singulier de chaque écran à travers lequel les photos sont visualisées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet. En validant sa commande, il accepte l’intégralité des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (Stripe, carte bancaire).
Aucune commande ne sera expédiée ou téléchargeable sans validation complète du paiement.

6. Livraison

a. Produits numériques

Les fichiers sont disponibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n’est effectué.

b. Produits physiques

Envois en France.
Délais indicatifs d'expédition : sous 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison via La Poste (Lettre suivie ou Colissimo).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

a. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé avec l’accord exprès du client.

b. Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés ou faits sur commande).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du colis.

8. Propriété intellectuelle

Tous les modèles numériques, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Guillerette Handmade / Boutique Guillerette Designs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Usage des modèles de point de croix :

Usage personnel uniquement.
Interdiction de vendre, partager, modifier ou utiliser les modèles à des fins commerciales (même brodés), sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,
d’un mauvais entretien des créations artisanales,
d’un problème technique empêchant l’accès temporaire au site ou aux fichiers numériques.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
✉️ guillerettehandmade@gmail.com